COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL JUIN 2022

20/08/2022

Conseil Municipal du 27 juin 2022
 
Membres présents : Mesdames CHAMPIGNY Muriel, DOSSCHE Myriam, PRE Martine, BOULET Sylvie, FRANÇOISE Laurence, ABADIE Laureen.
Messieurs MIGUET Denis, VAN ROSSEM Marc, MARTI Michel, BRUNEAU Eric, MONTAY Benjamin, TERRET Thierry, LEMAUR Pascal.
 
Absents(es) excusés(es) : 
Monsieur SMORAG Philippe ayant donné pouvoir à Monsieur MIGUET Denis
Monsieur DEMONT Florent ayant donné pouvoir à Monsieur VAN ROSSEM Marc
Madame GIRARD Elodie ayant donné pouvoir à Monsieur MIGUET Denis
Madame CARPENTIER Hélène ayant donné pouvoir à Madame CHAMPIGNY Muriel
Monsieur BATILLIOT Pierre ayant donné pouvoir à Monsieur BRUNEAU Eric
Madame BOLLOTTE Géraldine
 
Secrétaire de séance : Monsieur MONTAY Benjamin 
 
La séance est ouverte à 19h03 sous la présidence de Monsieur MIGUET Denis, Maire.
 
Le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 7 avril 2022 est approuvé à 16 voix pour des membres présents et représentés.
 
I.              Vente d’espaces publicitaires dans le journal municipal. 
 
Par la présente délibération, le conseil souhaite se donner la capacité de pouvoir introduire, dans son journal municipal, un espace lié à la publication de différentes publicités. 
 
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés 
APPROUVE 
-          Les conditions générales de vente d’espaces publicitaires dans le journal municipal de Cannes-Ecluse
-          Les tarifs
 
DONNE pouvoir au maire de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant et signant toutes les pièces nécessaires.
 
II.            Modification du périmètre du SDESM par l’adhésion des communes de Nanteuil-Les-Meaux et Trilbardou. 
 
L’adhésion d’une commune au Syndicat Des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) nécessite l’accord des communes appartenant déjà au dit syndicat. 
 
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE l’adhésion de ces deux communes au SDESM. 
 
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter  Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constaté, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
 
 
 
III.          Fonds de Solidarité Logement Adhésion 2022. 
 
La ville de Cannes-Écluse adhère tous les ans au Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour un coût de 755€ pour la commune.  Afin d’aider un certain nombre de personnes en difficulté financière dans leur accès au logement. Il s’agit d’une aide très sollicitée. 
Toutefois, le conseil municipal s’est accordé pour souligner un manque de transparence sur les effets réels de la signature d’une telle convention. Le conseil souhaiterait avoir un retour sur les aides perçues via le FSL, afin de connaitre leur impact. 
D’autre part, la publication, par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), de chiffres non nominatifs aurait un impact positif sur la transparence des comptes publics, notamment au moment de l’adoption du budget de la commune. 
 
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés ACCEPTE l’adhésion de la commune aux Fonds de Solidarité Logement, pour une cotisation annuelle versée à l’association INI-TIATIVES 77 de 0.30€/habitant de la commune, soit 755€.
 
AUTORISE le Maire à signer la convention.
 
Arrivée de Monsieur LEMAUR Pascal à 19h09.
 
IV.          Convention avec le Centre De Gestion de Seine et Marne pour la médecine professionnelle et préventive. 
 
Le Conseil regrette que la Communauté de Communes du Pays de Montereau (CCPM) ne mutualise plus son site en raison du manque de professionnels de santé. Le Conseil souhaiterait davantage de proximité pour les agents en raison de la trop grande distance géographique du Centre De Gestion par rapport à la commune. Une discussion avec l’amicale des maires permettrait de trouver un consensus pour mettre en avant ce besoin de proximité. 
 
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE la convention avec le Centre De Gestion de Seine et Marne pour la médecine professionnelle et préventive. 
 
DONNE pouvoir au maire de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant et signant toutes les pièces nécessaires.
 
V.            Rétrocession cimetière. 
 
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal la demande présentée par Mme DELRUE Ginette concernant la rétrocession d’une sépulture vide de tout corps à la commune, située dans l’ancien cimetière, concession n°18 allée D.
 
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
 
DECIDE d’accepter la rétrocession de concession demandée par Mme DELRUE Ginette.
 
Monsieur VAN ROSSEM Marc demande depuis quand il n’y a pas eu de relevés des concessions abandonnées sur les 2 cimetières, ancien et nouveau.
Réponse de Monsieur le Maire : explication de la procédure pour les concessions abandonnées à l’ensemble du Conseil Municipal et demande à la Secrétaire Générale de lancer la procédure concernant les concessions citées ci-dessus. Une délibération pour la reprise des concessions abandonnées a déjà été prise en ce sens le 25 septembre 2017.
 
VI.          Convention de Partenariat avec 97… FOOD’S. 
 
La commune souhaite mettre à disposition un « Food Truck » à un opérateur économique afin de vivifier l’attractivité des bords d’Yonne. Le cocontractant choisi est la société 97…FOOD’S, représentée par M. SYLVANISE qui devra veiller à respecter les différentes clauses de la convention et notamment des règles d’hygiène et de présence sur la commune en cas d’évènements prévus par celle-ci.
Le conseil s’interroge sur l’introduction de clauses supplémentaires sur la garantie de la propreté aux abords du « Food Truck » par le cocontractant, via la mise en place de poubelles et cendriers, mais aussi par le nettoyage des abords de son activité. 
Le conseil s’interroge également sur l’élargissement de la présence du cocontractant dans les cas de jours fériés et/ou de week-end prolongés. 
Monsieur le Maire indique que les clauses supplémentaires discutées ci-dessus seront bien ajoutées à la convention.
 
Le Conseil Municipal des membres présents et représentés ADOPTE la convention de partenariat avec 97…FOOD’S représentée par son exploitant Monsieur SYLVANISE Sleter.
 
DONNE pouvoir au Maire de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant et signant toutes les pièces nécessaires.
 
Arrivée de Monsieur TERRET Thierry à 19h31.
 
VII.        Convention Projet Urbain Partenarial (PUP). 
 
Monsieur le Maire, Denis MIGUET, passe la parole à Monsieur VAN ROSSEM Marc, afin qu'il présente l'avancement du PUP.
En préalable, Monsieur Marc Van Rossem informe qu’une présentation du projet d’aménagement de la zone des cailloux par l’aménageur et l’architecte sera faite le jeudi 7 juillet 2022 à 19h00 en mairie. Puis un permis d’aménager sera déposé ce qui nécessite qu’une convention du PUP soit établie entre la commune et l’aménageur, conformément à la délibération d'instauration d'un PUP pour le projet de la zone des cailloux 
Monsieur VAN ROSSEM rappelle aussi qu’a été voté un permis à statuer, qui est une mesure de sauvegarde qui permet à l’autorité compétente de se prononcer sur une demande de permis et de différer sa décision. Ce sursis a pour effet d’interdire temporairement au pétitionnaire le droit de réaliser le projet pour lequel il a fait cette demande ou déclaration. 
Il indique également que la Direction Départementale des Territoires (DDT) a validée le programme  de logements sociaux du présent projet.
Le maire, informe que le département est favorable à la construction et au financement  du giratoire sur la RD 606 pour desservir un accès routier de la zone des cailloux
 
Monsieur VAN ROSSEM présente la convention du PUP qui a pour objectif la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la commune est rendue nécessaire par le projet d’aménagement de la zone des cailloux.
 
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés DONNE pouvoir au Maire de signer ladite convention.
 
Questions et informations diverses :
 
Limitation à 30km/h sur l’ensemble de la commune :
 
Une limitation globale de la vitesse de circulation présenterait un avantage de facilitation administrative, aussi bien sur l’installation des panneaux de la part de la commune, que pour les automobilistes à ne plus se poser la question de la limitation pour chacune des rues. De même, une telle réduction aurait sans doute un effet structurel sur la limitation globale de la vitesse dans la commune. 
Cette discussion-débat est à approfondir dans les prochains conseils municipaux.
 
Projet d’aménagement de la zone des cailloux :
 
Les fouilles archéologiques sont encore en cours. Des vestiges Gallo-Romain et un Nécropole y ont notamment été découverts, mais ne retardera pas l’avancée du projet d’aménagement.
 
Note du préfet sur la servitude d’utilité publique des canalisations de gaz :
 
Le lundi 27 juin, la commune a reçu un courrier de la part du préfet annonçant, en application de l’article L. 555-16 du code de l'environnement, l'instauration de servitudes d'utilité publique (SUP) afin d'assurer la maîtrise des risques à proximité des canalisations de transport de matières dangereuses, tout cela afin de maintenir un haut degré de protection des populations. 
 
Levée de séance à 20 heures 33.