COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL AVRIL 2022

06/06/2022

Conseil Municipal du 7 avril 2022
 
Membres présents : Mesdames CARPENTIER Hélène, CHAMPIGNY Muriel, DOSSCHE Myriam, PRE Martine, BOULET Sylvie, FRANÇOISE Laurence, BOLLOTTE Géraldine
Messieurs MIGUET Denis, BATILLIOT Pierre, MARTI Michel, TERRET Thierry, LEMAUR Pascal
 
Absents (es) excusés (es) : 
Monsieur SMORAG Philippe ayant donné pouvoir à Madame CARPENTIER Hélène
Monsieur DEMONT Florent ayant donné pouvoir à Monsieur MIGUET Denis
Madame GIRARD Elodie ayant donné pouvoir à Madame CHAMPIGNY Muriel 
Madame ABADIE Laureen ayant donné pouvoir à Monsieur MARTI Michel 
Monsieur BRUNEAU Eric ayant donné pouvoir à Monsieur BATILLIOT Pierre
Monsieur MONTAY Benjamin
Monsieur VAN ROSSEM Marc
 
Secrétaire de séance : Madame CARPENTIER Hélène 
 
Après échange sur le port ou non du masque au regard de la pandémie, deux élus ont décidé de ne pas siéger compte tenu de la décision prise.
 
La séance est ouverte à 19h05 sous la présidence de Monsieur MIGUET Denis, Maire.
 
Le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 15 mars 2022 est approuvé à 15 voix pour des membres présents et représentés.
 
1.     Vote du Compte de Gestion
 Le Compte de Gestion (CG) 2021 dressé par Mme le receveur principal de la Trésorerie de Montereau comme suit. 
            Excédent d’investissement :      165 685.34€                                          
            Excédent de fonctionnement :   621 407.42€
            Résultat global (excédent) :       787 092.76€
 
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE le Compte de Gestion.
 
2.     Vote du Compte Administratif
Madame CARPENTIER Hélène, présente le Compte Administratif (CA) 2021 en explicitant les données budgétaires par chapitre et précise que la CA est identique au CG. Le Maire ne prend pas part au vote.
Section Fonctionnement :
Recettes                                         2 303 340.62 € 
Dépenses                                       2 020 433.74 €                                     
Report de l’exercice précédent           338 500.54 €
Excédent dégagé sur l’exercice          621 407.42 €
 
Section investissement :
Recettes                                           144 944.65 €                          
Dépenses                                         395 554.17 €
Report de l’exercice précédent           416 294.86 €   
Excédent dégagé sur l’exercice         165 685.34 €
 
Le Conseil Municipal à 15 voix pour, APPROUVE le Compte Administratif.
 
 
3.     L’affectation du résultat 2021
 L’affectation du résultat 2021 est comme indiqué ci-dessous 
·       621 407.42 € à l’article 002 des recettes de fonctionnement au budget primitif 2022
·       165 685.34 € à l’article 001 des recettes d’investissement au budget primitif 2022
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés d’affecter le résultat de clôture 2021, comme indiqué ci-dessus.
 
4.     Votes des Taxes locales
Maintien des taxes pour 2022 comme suit :
 
       - Taxe d’Habitation                                                     18.80%
       - Taxe Foncière sur les propriétés bâties                        40.52%
          (22.52% part communale + 18% par départementale)
       - Taxe Foncière sur les propriétés non bâties                 70.98%
 
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés FIXE les taux d’imposition.
DONNE pouvoir au Maire de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant et signant toutes les pièces nécessaires.
 
5.     Vote du Budget Primitif 2022
Monsieur le Maire rappelle que nous maintiendrons pour 2022 le suivi rigoureux du budget de fonctionnement.
Madame CARPENTIER Hélène présente le détail du Budget Primitif 2022 de la commune détaillant les axes majeurs d’investissement projetés ainsi que la maîtrise voulue des dépenses.
 
Le Budget Primitif 2022 s’équilibre comme suit en dépenses et en recettes : 
 
- En dépenses et en recettes de fonctionnement à     2 690 467.42 €
 - En dépenses et en recettes d’investissement à        1 117 671.34 €
 
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE le Budget Primitif 2022.
 
AUTORISE le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre au maximum dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
 
DONNE pouvoir au maire de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant et signant toutes les pièces nécessaires.
 
6.     Provision pour risques et charges exceptionnels
Madame CARPENTIER Hélène, explicite l’intérêt en concertation avec la Trésorerie d’intégrer au Budget Primitif 2022 des provisions pour risques et charges exceptionnels.
Il est proposé :
 
            - dotations pour provisions pour risques et charges exceptionnels           85 300 €
            - dotations aux provisions pour créances douteuses                                  4 000 €
 
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés ACCEPTE les dotations pour provisions.
DONNE pouvoir au maire afin d’accomplir toute formalité
 
7.     Subvention CCAS
Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 9 000 € au CCAS permettant de poursuivre les aides à destination des Cannois.
Le Conseil Municipal des membres présents et représentés DECIDE d’attribuer cette subvention.
 
8.     Subvention Caisse des Ecoles
Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 15 000€ à la Caisse des Ecoles.
 
Le Conseil Municipal des membres présents et représentés ACCORDE cette subvention.
 
9.     Subvention aux Associations
Les subventions aux associations : 
 
Monsieur le Maire demande aux membres présents et représentés si certains d’entre eux pourraient être empêchés de prendre part au vote compte tenu d’une possible appartenance au bureau de l’une des associations. 
Mesdames BOULET Sylvie et ABADIE Laureen ne prennent pas part au vote.
 
CSCE PLONGEE NAUTISME   900€
JUDO1 300€
AMICALE DE LOISIRS   600€
WACE PLANCHE A VOILE   200€
CBPT BIBLIOTHEQUE1 400€
TIR A L’ARC   600€
CLUB DE LA BELLE EPOQUE   100€
AAC – ANCIENS COMBATTANTS   600€
HBBCE HANDBALL   600€
GYMNASTIQUE DE CANNES ECLUSE   350€
TENNIS CLUB SPORTIF DE CE   500€
COMEDIEN MALGRE LUI   500€
ACCEE CHASSE   250€
SNCE SKI NAUTIQUE   450€
ESPERANCE VARENNOISE   350€
LA BOULE CANNOISE   400€
 
Le Conseil Municipal à 15 voix pour ACCORDE ces subventions.
 
10.  Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles de CDG 77 : 
 
Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 25 novembre 2021 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne ;
Considérant l’exposé des motifs ci-après :
 
La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.
Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.
Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.
Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».
Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».
 
Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.
Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu’avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.
 
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : 
La convention unique pour l’année 2022 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée.
ARTICLE 2 : 
Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.
 
11.  Admission en non-valeur :
 
Madame CARPENTIER Hélène (adjointe déléguée chargée des finances), explique à l’ensemble du Conseil Municipal ce qu’est une non-valeur.
Madame CARPENTIER Hélène présente la demande de la perception relative à la mise en non-valeur pour une valeur totale de 1 804.97€, correspondant à divers débiteurs s’étalant sur la période de 2012 à 2019.
 
Après en avoir délibéré, 
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
VOTE à l’unanimité cette demande de mise en non-valeur pour un montant de 1 804.97€ qui sera imputée sur l’article 6541.
 
DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente en prenant et signant toutes les pièces nécessaires.
 
12.  Avis sur le projet PPGDLSID (Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs) :
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la Communauté de Communes du Pays de Montereau, celui-ci doit émettre un avis sur le projet de PPGDLSID (Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs)
Après en avoir délibéré, 
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
EMET un avis favorable
 
13.  Convention de mise à disposition d’abris voyageurs avec le Département de Seine et Marne :
 
Monsieur le Maire expose le principe de la convention au Conseil Municipal. Le département met à disposition gratuite de la commune des abris-voyageurs, dont il est le propriétaire.
Après avoir entendu l’exposé du maire, 
Après en avoir délibéré, 
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE de contractualiser la convention relative à la mise à disposition d’abris voyageurs avec le Département de Seine et Marne annexée à la présente.
 
14.  Participation financière de la commune à la classe de découverte de l’école Les Tournesols :
 
Monsieur le maire expose que l’école élémentaire « Les Tournesols » sollicite une prise en charge partielle de la classe découverte.
 
40 élèves sont concernés par ce voyage.
Coût total de la sortie : 4 000€ soit 100 € par enfant.
Il est proposé une participation de 100 € par enfant.
 
Après en avoir délibéré, 
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
 
ADOPTE la participation financière pour la classe de découverte à condition que cette participation ne nuise aux projets éventuels des autres classes, cette dépense sera imputée sur l’article 65748.
 
DONNE pouvoir au maire de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant et signant toutes les pièces nécessaires.
Levée de séance à 21h30