Déploiement du « permis de louer » à compter du 15 septembre 2025

Dans le cadre de sa politique d’amélioration de l’habitat et de lutte contre l’habitat indigne, la municipalité mettra en place, à partir du 15 septembre, le dispositif du permis de louer : autorisation préalable de mise en location.

Concrètement, que change le permis de louer ?

Avant toute nouvelle mise en location, les propriétaires bailleurs concernés devront :

• Déposer une demande d’autorisation de louer auprès de la mairie ;
  
• Fournir un certain nombre de documents, notamment les diagnostics techniques obligatoires ;
• Obtenir l’accord de la commune avant de signer un nouveau bail.

Pour qui ? Pour quels logements ?

Le permis de louer s’appliquera dans un périmètre défini par la municipalité, validé en Conseil Communautaire le 17 février 2025 et en Conseil Municipal le 23 juin 2025, ciblant les secteurs où le risque d’habitat dégradé est le plus élevé. Les logements concernés, les démarches à effectuer, ainsi que les formulaires seront prochainement disponibles sur le site internet de la commune.

Pour toute information complémentaire ou pour être accompagné dans vos démarches, n'hésitez pas à contacter la mairie par téléphone ou par mail ou bien à vous rendre directement à l'accueil aux jours et heures d’ouverture.