26/12/2022

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 
Par arrêté municipal, n° 2022-226, en date du 21 décembre 2022, une enquête publique est prescrite durant 31 jours consécutifs du lundi 9 janvier 2023, 9h00 au vendredi 10 février 17h00, en mairie, 67, rue Désiré Thoison 77130 Cannes-Ecluse. Cette enquête publique portant sur la création d’une zone à vocation d’habitat, d’une résidence « séniors » et d’une zone d’activités sur la commune de Cannes-Ecluse.
Monsieur Jean-Luc BOISGONTIER est désigné en tant que commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun (Seine-et-Marne), décision du 5 décembre 2022, sous le n° E22000098/77.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera tenu à la disposition du public en mairie, à l’accueil, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
-          En version papier
-          En version numérique, consultable à partir d’un poste informatique
-          Sur le site internet ouvert à cet effet, par la mairie de Cannes-Ecluse : enquetepublique.cannes-ecluse.com
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter et consigner ses propositions et observations :
-          Sur le registre d’enquête publique en format papier, côté et parafé par le commissaire enquêteur, ouvert à la mairie de Cannes-Ecluse aux jours et heures habituels d’ouverture au public
-          Sur un poste informatique dédié à cet effet à la mairie de Cannes-Ecluse aux jours et heures habituels d’ouverture au public
-          Sur le site internet ouvert par la mairie de Cannes-Ecluse, à l’adresse suivante : enquetepublique.cannes-ecluse.com
-          Par courrier, adressé au commissaire enquêteur, envoyé ou déposé à la mairie de Cannes-Ecluse
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les propositions des intéressés aux jours et heures de permanence suivants :
-          Lundi 9 janvier 2023 de 9h  à 12h00
-          Vendredi 13 janvier 2023 de 15h00 à 18h00
-          Jeudi 2 février 2023 de 9h00 à 12h00
-          Vendredi 10 février 2023 de 14h00 à 17h00
Toute information relative au projet, pourra être obtenue auprès de la secrétaire générale, Madame Jocelyne LARUE, en mairie de Cannes-Ecluse.
La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera disponible durant 1 an, à compter de la date et heure de fin de l’enquête publique, en mairie et sur le site internet de la ville :
https://cannes-ecluse.fr