Annonces légales

Risques d'inondation

Pour savoir quoi faire en cas de risque d'inondations sur la commune de Cannes-Ecluse, cliquez ici ...

Broyage à domicile des déchets verts sur rendez-vous.

Vous avez beaucoup de branchages dans votre jardin et vous désirez vous en débarrasser facilement : utilisez le service de broyage du SIRMOTOM !
Outre l’avantage de réduire le volume de vos déchets, il vous évitera également des déplacements à la déchèterie puisque le broyat obtenu pourra être utilisé dans votre jardin :

  • En paillage au pied des haies ou autour des cultures et des plantes pour limiter l’évaporation de l’eau ou lutter contre la pousse des plantes indésirables.
  • Dans le composteur, pour équilibrer les apports entre matière.

Le forfait de prestation est de 15 € pour environ 10 m3, et limité à 2 heures d’intervention.

Composteur et lombricomposteur individuel

Vous souhaitez valoriser vos déchets verts et vos déchets de cuisine ?

Le SIRMOTOM met gratuitement à votre disposition un composteur en bois. Si vous n’avez pas la place nécessaire, le Syndicat peut également vous fournir un lombricomposteur.

Autocollant STOP PUB

Disponible gratuitement sur demande à la Mairie ou auprès du SIRMOTOM (gratuit).

Calendrier 2015 des collectes des ordures ménagères.

Pour télécharger le calendrier des collectes 2015, cliquez ici ...

Déchetteries

Dépôt de cartons, encombrants, ferrailles, déchets toxiques, déchets d’équipement électriques et électroniques, déchets verts, etc..

Deux déchetteries sont accessibles :

Déchetterie de Montereau – Rue des Prés Saint Martin 77130 MONTEREAU

   Du 1er avril au 30 septembre   Du 1er octobre au 31 mars
Lundi, Mercredi, Jeudi, Samedi  8h30-12h30/13h30-19h 9h-12h30/13h30-18h00
Mardi 8h30-12h30/13h30-18h
Vendredi 13h30-19h 13h30-18h
Dimanche 8h30-13h30 9h-12h

Déchetterie de Voulx – Route de Saint Ange 77940 VOULX

   Du 1er avril au 30 septembre   Du 1er octobre au 31 mars
Lundi, Mercredi, Samedi  8h30-12h30/13h30-19h 9h-12h30/13h30-18h00
Mardi, Jeudi Fermé Fermé
Vendredi 13h30-19h 13h30-18h
Dimanche 8h30-13h30 9h-12h

Fermetures : 1er janvier, 1er mai, 25 décembre dimanche et lundi de Pâques

  • Une carte d’accès est obligatoire et disponible dans les bureaux du SIRMOTOM (une par foyer) sur présentation d’un justificatif de domicile.

    Désormais, lors de chaque passage en déchetterie, les usagers doivent impérativement présenter leur carte d’accès accompagnée d’une pièce d’identité. Cette mesure vise à éviter le prêt de carte d’accès à d’autres personnes n’appartenant pas à la communauté de communes des Deux Fleuves et qui s’exonèrent donc du financement de ce service.

  • Une carte réservée aux professionnels (artisans et commerçants) installés sur les communes du Syndicat est également disponible. Il est rappelé que l’accès des professionnels aux déchèteries est soumis au paiement d’un “droit d’usage” par catégorie de déchets déposés, et à la signature d’une convention.

Accueil de l'amiante dans les déchetteries de Montereau et Voulx.

Les règles concernant la manipulation de l'amiante ont dernièrement été durcies, à travers plusieurs arrêtés (4 mai 2012, 7 et 8 mars 2013).
Les nouvelles dispositions édictées complexifient les modalités d'accueil de ce matériau en déchetterie :

  • Obligation d'apporter l'amiante parfaitement emballée dans du polyane, afin d'éviter tout dégagement de poussière. Si le conditionnement est rompu, un protocole spécifique doit être mis en place, allant jusqu'à l'évacuation des visiteurs de Ja déchetterie;
  • Si le matériel est apporté sans emballage, le SIRMOTOM devra mettre à disposition un espace spécifique, avec port obligatoire d'une tenue anti-amiante, et douche décontaminante, pour procéder à l'emballage des plaques.
  • Interdiction d'apports professionnels, qui devront suivre une filière spécialisée dans le traitement de ce type de déchets ...

Ces nouvelles contraintes rendent impossible l'accueil de l'amiante dans les déchetteries de Montereau et Voulx à compter du 1er avril 2015.
C'est pourquoi, après accord du Comité Syndical en date du 27 mars 2015, nous vous informons que ce matériau sera dorénavant refusé.

Facturation en cas de fuite sur les canalisations d'eau potable après le compteur

Pour télécharger le décret 2012-1078 du 24 septembre 2012, cliquez ici ...

La place de cinéma à 1 €

La Municipalité a signé une convention avec le cinéma Confluences à Varennes sur Seine afin que les jeunes puissent bénéficier d’une place de cinéma à 1 € pendant les vacances scolaires.

Cette action s’adresse à tous les jeunes de la commune âgés de 3 à 18 ans.

Pour en bénéficier : Se présenter en mairie muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille et d’un justificatif de domicile.

Economie d'énergie

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) prévu par la loi POPE de 2005 et la loi Grenelle II de 2010, un partenariat a été mis au point avec TOTAL RAFFINAGE MARKETING et le collecteur de CEE, Econormes Habitat.
Comme tous les obligés (fournisseurs d’énergie), TOTAL RAFFINAGE MARKETING est tenu de faire réaliser des économies d’énergie à ses clients, sous peine de pénalités financières.
TOTAL RAFFINAGE MARKETING favorise l’exécution de travaux de rénovation énergétique dans le parc immobilier existant par l’attribution d’une incitation financière sous réserve de l’éligibilité au dispositif des certificats d’économie d’énergie.

Documents à télécharger :

Transports

Réseau Siyonne
www.siyonne.info

Société Interval
5, rue du Pharle
Zone Industrielle
77130 - MONTEREAU FAULT YONNE
Tél. 01 64 70 31 15

Bureau d'information
Gare routière de Montereau

Tél. 01 60 96 19 46

Transports en Ile de France
http://www.vianavigo.com

Réseau Optile
http://www.optile.com

Taxis David
Tél : 06 21 37 70 00

Nouveaux horaires (2017) de la ligne B Cannes-Ecluse/Montereau/Varennes sur Seine

  
   Transport A la Demande (TAD)
   Horaires Cannes-Ecluse

Santé

MEDECINS GENERALISTES
Dr Francoz

73 rue Désiré Thoison
Tél : 01.64.32.36.91

Dr Robinot
11 rue de la Garenne
Tél : 01.64.32.81.30

CABINET DE SOINS INFIRMIERS
11 rue de la Garenne
Tél : 01.60.96.26.11

RESIDENCE « LES TOURNESOLS »
Pavonis Santé

Etablissement Médicalisé sous convention tripartite ( E.H.P.A.D. )
2 rue des Tournesols
Tél : 01.64.32.09.03

MASSEUR—KINESITHERAPEUTE
Mme Roche

11 rue de la Garenne
Tél : 01.64.32.36.76 et 09.71.30.70.83

CABINET D'ORTHOPHONIE
11 rue de la Garenne
Tél : 01.60.74.25.50

Mme HUGNOT-PAVIOT Delphine
102 rue Désiré Thoison
Tél : 01 74 80 55 00

ORTHOPTISTE
Mme L'Hostie

11 rue de la Garenne
Tél : 01.64.23.37.12

OSTEOPATHE D.O.
Mme Vicaire Alexandra
11 rue de la Garenne
Tél : 06 32 68 56 10
Consultations sur RV et à domicile

PSYCHOLOGUE
Mme Bonastre

11 rue de la Garenne
Tél : 06.36.58.27.72.

PODOLOGUE-PEDICURE
M. Petit

1 rue Conet
Tél : 01.60.74.04.17

PSYCHANALISTE ENFANTS, ADOLESCENTS, ADULTES
M. Théry

1 rue Haute
Tél : 06.66.88.29.98

PHARMACIE LA PLUS PROCHE

Écrire à la CPAM de Seine-et-Marne

Par courrier :
Afin de faciliter vos démarches, la CPAM de Seine-et-Marne a mis en place une adresse unique. Aussi, pour que vos demandes soient bien réceptionnées, vous devez adresser toutes vos correspondances à la seule adresse suivante :

CPAM DE SEINE-ET-MARNE
77605 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 03

Par mail :
Pour échanger par mail avec votre caisse d’Assurance Maladie de Seine-et-Marne, vous devez ouvrir votre compte personnel sur www.ameli.fr.

  • Renseignez votre adresse mail dans la rubrique "mon profil" de votre compte ameli.
  • Cochez "oui" pour autoriser la CPAM à vous adresser des informations par mail.
  • N’oubliez pas de valider votre adresse mail après réception du mail de confirmation.

Plus rapide, facile et gratuit, la CPAM accuse réception de toute demande et répond dans les cinq jours sur votre messagerie sécurisée intégrée au compte.

En savoir plus : www.ameli.fr

Déclarer facilement la naissance de votre enfant

Votre enfant vient de naître, pensez à déclarer sa naissance à votre caisse d'Assurance Maladie. L’Assurance Maladie vous propose son tout nouveau service en ligne, simple, rapide et sécurisé. Une déclaration rapide, c'est une prise en charge immédiate des soins et des médicaments de votre nouveau-né !

Comment déclarer la naissance de votre enfant ?
Vous pouvez faire cette déclaration depuis votre compte ameli : simple, rapide et pratique, l'inscription de votre nouveau-né est directement prise en compte par votre caisse. En cas de naissances multiples, une seule déclaration est suffisante avec votre compte Ameli.

Vous pouvez également déclarer cette naissance par téléphone au 36 46 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs).

Bon à savoir : Pensez à mettre à jour votre carte Vitale, dès réception du courrier de votre CPAM.

Déclaration de grossesse en ligne
À noter : depuis le 1er septembre 2015, le professionnel de santé peut déclarer la grossesse de sa patiente lors du premier examen prénatal en utilisant le service en ligne de l’Assurance Maladie, disponible sur "Espace Pro", le portail dédié aux professionnels de santé.

Dépistage du cancer colorectal et cancer du sein,
dès 50 ans, c'est le moment.

Chaque année en France on compte 37 000 nouveaux cas de cancer de l’instestin.

Pris à temps il peut être guéri dans plus de 9 cas sur 10. Il est même possible de l’éviter en repérant les petites lésions à partir desquelles il se forme : les polypes.

Si vous avez entre 50 et 74 ans et que vous n’avez pas reçu la lettre d’invitation au dépistage du cancer colorectal contactez : CANCER INFO AU 0 810 810 821

Sinon contactez votre médecin traitant, il vous remettra un test gratuit simple et indolore à faire chez vous.

Plus d’informations sur le site : www.e-cancer.fr

Mieux vivre avec une maladie chronique

Déjections canines

Nous attirons l’attention de certains administrés qui peuvent avoir une attitude non citoyenne concernant les déjections canines. Les bonnes habitudes, l’éducation, le respect des autres sont au centre de la problématique des pollutions canines.

Ce n’est pas la responsabilité de nos compagnons à quatre pattes qui est mise en cause, mais celle de leurs propriétaires.

La municipalité n’est pas l’ennemie du chien, mais son propriétaire a aussi quelques devoirs : à commencer par celui du ramassage des déjections.

Savez-vous que les déjections canines sur la voie publique, dans les jardins et dans les squares, peuvent provoquer des glissades et des chutes aux conséquences parfois graves ? De plus, la contamination des endroits où jouent les enfants ou de tout autre surface est susceptible de transmettre une pathologie parasitaire (ascaridiose), bactérienne ou virale.

Nous faisons donc appel à votre civisme.

Nuisances sonores

Nous rappelons également les horaires pendant lesquels l’utilisation des engins à moteurs bruyants ( tondeuse, tronçonneuse, taille haies, etc.. ) est autorisée : 

  • Du lundi au vendredi inclus de 7h à 20h
  • Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h30
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Brûlage des déchets végétaux

Nous rappelons aux administrés que le règlement sanitaire départemental ainsi qu’un arrêté préfectoral interdisent le brûlage à l’air libre des déchets végétaux.

Ces derniers peuvent être amenés à la déchetterie :
- 1 rue des Prés Saint Martin à Montereau Fault Yonne.

Pour plus de renseignements : 01.60.57.00.52.

Baignade interdite

La baignade est interdite sur l’ensemble des plans d’eau du territoire de la commune de Cannes-Ecluse ( arrêté municipal N°2009/664/23 du 02 juillet 2009 ).

Logement H.L.M.

Principe

Le candidat qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit effectuer sa demande au moyen du formulaire Cerfa n°14069*02.

Un seul formulaire doit être déposé pour toutes les demandes effectuées sur plusieurs communes situées dans un même département (ou, en Ile-de-France, sur plusieurs communes situées dans la région).

Aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.

Constitution du dossier

Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

  • une photocopie de la carte nationale d'identité ou d'un titre de séjour si le candidat est étranger,
  • une photocopie du livret de famille,
  • les 2 derniers avis d'imposition sur le revenu (ou de non-imposition),
  • le dernier décompte des prestations familiales versées par la caisse d'allocations familiales (CAF),
  • éventuellement, des pièces attestant d'une expulsion, d'un arrêté de péril ou d'un arrêté d'insalubrité, d'un jugement de divorce...

Dépôt du dossier

Le dossier complet doit être déposé aux endroits suivants :

  • auprès des organismes HLM du département où le candidat souhaite résider. Les coordonnées peuvent être obtenues sur leur site Internet,
  • et/ou auprès de la préfecture du département où le candidat souhaite résider ou à la mairie de sa résidence actuelle,
  • et/ou auprès du service social de son administration, s'il est fonctionnaire,
  • et/ou auprès de son employeur, s'il est salarié d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 20 personnes. Se renseigner auprès du comité d'entreprise.

 Délivrance d'une attestation

Toute première demande de logement HLM fait l'objet d'un enregistrement dans le département considéré (ou dans la région pour l'Ile-de-France) et donne lieu à la délivrance d'une attestation comportant :

  • les nom, prénom, et adresse du demandeur,
  • les nom et adresse de l'organisme qui a procédé à l'enregistrement,
  • un numéro départemental ou régional unique, même lorsque le candidat a fait plusieurs demandes à plusieurs endroits dans le même département,
  • la liste des organismes disposant de logements sociaux sur les communes demandées,
  • la date du dépôt de la première demande ou du renouvellement de cette demande,
  • le délai à partir duquel le candidat peut saisir une commission de médiation au titre de son droit à un logement opposable (Dalo) ainsi que l'adresse, et les modalités de saisine,
  • la durée de validité, les modalités de renouvellement et conditions de radiation de la demande.

Cette attestation est envoyée dans le délai de 1 mois à compter du dépôt du dossier. Si, passé ce délai, le candidat n'a pas reçu son attestation, le préfet du département fait procéder d'office à l'enregistrement par un organisme HLM susceptible d'accueillir cette demande.

Attention : l'obtention d'un numéro unique garantie l'examen de la demande mais n'assure pas une priorité pour son traitement.

Délai d'instruction des demandes

Le délai d'attente, calculé à partir de la première demande de logement dans le département, varie d'un département à l'autre en fonction notamment de l'importance et de la nature des demandes par localité.

Lorsqu'un dossier a été accepté et que le demandeur n'a pas reçu d'offre de logement au bout d'un délai plus ou moins long fixé par chaque préfet, il peut saisir gratuitement une commission de médiation dans son département pour faire valoir son droit à un logement. Lorsqu'en revanche la demande de logement n'a pas été acceptée, le demandeur n'a pas la possibilité de saisir une commission de médiation.

Décision

Les dossiers des candidats sont examinés en commission d'attribution. C'est cette instance qui décide de l'attribution des logements HLM.

Les demandes rejetées sont notifiées et motivées par écrit aux candidats.

Lorsque la décision d'attribution est favorable, le bénéficiaire dispose d'un délai minimum de 10 jours pour accepter ou refuser l'offre de logement.

Renouvellement de la demande

Les demandes de logements qui ne sont pas encore satisfaites doivent être renouvelées tous les ans.

Un mois au moins avant la fin du délai d'un an à compter de la date figurant sur l'attestation du dépôt de la demande, l'organisme qui a enregistré cette demande notifie au candidat que le délai va expirer et qu'il doit la renouveler.

Les demandes non renouvelées sont automatiquement annulées. Le candidat qui souhaite renouveler sa demande devra alors recommencer toute la procédure pour enregistrer sa demande de logement et obtenir à nouveau un numéro d'enregistrement. L'ancienneté de la demande débutera à la date de dépôt de la nouvelle demande.

Radiation de la demande

La radiation est opérée par l'organisme HLM qui l'a enregistrée et ne peut intervenir que pour l'un des motifs suivants :

  • attribution d'un logement pour le candidat locataire,
  • renonciation écrite du candidat locataire, par lettre recommandée avec avis de réception, rejet de la demande par l'organisme pour cause d'irrecevabilité,
  • non-renouvellement de la demande dans le délai de 1 an,
  • absence de réponse du candidat locataire à un courrier envoyé à sa dernière adresse.

Dans ces 2 derniers cas, l'organisme HLM doit envoyer un avertissement au candidat locataire par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester de la remise. La radiation intervient 1 mois après cet envoi.

La conciliation

Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné avec l'importance du problème, vous pouvez vous adresser à un Conciliateur de Justice. C'est un moyen simple, rapide - gratuit - et souvent efficace de venir à bout d'un litige et d'obtenir un accord amiable.

Pour en savoir plus, cliquez ici ...