Annonces légales

PIECES DEMANDEES S'ADRESSER A PIECES A FOURNIR COUT
Carte de combattant Mairie - Formulaire à remplir
- Une photo d'identité récente
- N° de Sécurité Sociale
Gratuit
Carte d'électeur Mairie du domicile - Carte d'identité
- Ancienne carte d'électeur
- Justificatif de domicile
- Inscription avant le 31/12 de l'année en cours
Gratuit
Carte grise Sous-préfecture de Fontainebleau.
A partir de novembre 2017, les demandes se feront uniquement pae Internet.
- Formulaire comportant la liste des pièces à joindre à la demande, à retirer en mairie Selon tarif en vigueur
Carte d'invalidité des
anciens combattants
et victimes de guerre
C.C.A.S. - Imprimé à retirer en mairie
- Une photo d'identité récente
- Titre de pension (en cas de renouvellement : le talon de mandat justifiant le versement des arrérages de pension échus)
- Ancienne carte
Gratuit
Dossier M.D.P.H. C.C.A.S. - Formulaire à remplir
- Certificat médical très précis à retirer en mairie
- Une photo d'identité
- Justificatif de domicile
- Justificatif d'état civil
Gratuit
Carte nationale d'identité,
Passeport
Mairie de Montereau - Formulaire à retirer en mairie comportant la liste des pièces à joindre
- gratuit pour un renouvellement ou pour une 1ère demande (passeport)
Gratuit pour un renouvellement
25€ en timbres fiscaux en carte de perte ou de vol
Certificat de nationalité française Greffe du tribunal d'instance - Livret de famille Enveloppe timbrée pour la réponse
Certificat de position militaire Bureau de recrutement du domicile au moment du recensement - N° de matricule
- Enveloppe timbrée pour la réponse
Gratuit
Duplicata de livret de famille Mairie du lieu de mariage ou domicile   Gratuit
Extrait d'actes pour les français nés à l'étranger et les naturalistes Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l'Etat Civil
BP 1056 44035 Nantes cedex
- Fournir nom, prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès, réf. naturalisation
- Formulaire à retirer en
mairie
 
Extrait d'acte de naissance/mariage/décès  Mairie du lieu où a été rédigé l'acte En cas de demande écrites : photocopie de la carte d'identité + enveloppe timbrée pour l'envoi - Fournir nom, prénoms et date de naissance Enveloppe timbrée pour la réponse
Extrait de casier judiciaire pour tous les français nés en France Casier Judiciaire Central
107, rue du Landreau
44079 Nantes cedex
- Fournir nom, prénoms (nom de jeune fille), date de naissance et adresse Enveloppe timbrée pour la réponse
Inscription au recensement
militaire (Fille ou garçon)
Mairie du domicile avant la fin du 1er mois du trimestre suivant le 16ème anniversaire - Livret de famille des parents
- Carte d'identité
- Justificatif de domicile
Gratuit
Légalisation de signature Mairie - Pièce à légaliser
- Pièce d'identité comportant photo et signature
Gratuit
Permis de construire Mairie
Service Urbanisme
Pour toute construction à
usage d'habitation ou non, y compris abris de jardin, celliers, remises à outils, garages ...
Pour les modifications
extérieures apportées aux bâtiments existants.
Pour les reprises de gros
œuvres et les surélévations.
 
Sortie de territoire de mineurs français Supprimée depuis le 1er janvier 2013